Les fiches pratiques

Période d'essai, clause de non-concurrence, transaction, préavis de démission..., nos experts se proposent d'apporter des réponses pratiques aux questions juridiques que vous vous posez.

Généralités

• Comité d'entreprise
• Délégués du personnel
• Délégués syndicaux
• Elections professionnelles
• Elections prud'homales
• Le droit de grève

Conditions d'engagement

• La clause de non-concurrence
• La période d'essai
• La promesse d'embauche
• Le contrat de travail à durée déterminée
• Le contrat de travail à durée indéterminée
• Le contrat de travail à temps partiel
• Le recrutement
• Le travail à l'étranger

Congès

• Congé de paternité
• La maternité
• Les congés payés

Maladie - Accident

• Maladie et accident du travail
• Maladie et accident non professionnel

Résiliation du contrat de travail

• Certificat de travail
• L'attestation ASSEDIC
• La démission
• La force majeure
• La retraite
• La transaction
• Le licenciement pour motif personnel
• Le licenciement pour motifs économiques
• Reçu pour solde de tout compte
• Résiliation judiciaire du contrat de travail

Le conseil des Prud'hommes

• Compétences du Conseil des prud'hommes
• Le bureau de consultation
• Le bureau de jugement
• Procédures devant le Conseil des prud'hommes

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